{"id":237136,"date":"2022-03-18T09:04:27","date_gmt":"2022-03-18T09:04:27","guid":{"rendered":"https:\/\/humicontrol.com\/?page_id=237136"},"modified":"2025-01-13T09:48:22","modified_gmt":"2025-01-13T09:48:22","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/humicontrol.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb pac_dcm_carousel_specific_module_num=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<p><span><nav aria-label=\"breadcrumbs\" class=\"rank-math-breadcrumb\"><p><span class=\"last\">Inicio<\/span><\/p><\/nav><\/span><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1><strong>AVIS JURIDIQUE<\/strong><\/h1>\n<p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p><strong><span>B08708364<\/span>CLAUSES ET MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong> de www.humicontrol.com<\/p>\n<p><strong>1.- R\u00c8GLES D&rsquo;UTILISATION DU SITE INTERNET<\/strong>.<\/p>\n<ul>\n<li>1.1.- L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 des utilisateurs.<\/li>\n<li>1.2.- L&rsquo;acc\u00e8s ou la \u00ab\u00a0visite\u00a0\u00bb \u00e0 ce site Web n&rsquo;implique aucune relation commerciale avec Humicontrol SL et l&rsquo;utilisateur.<\/li>\n<li>1.3.- L&rsquo;acc\u00e8s et la navigation sur ce site Web impliquent l&rsquo;acceptation et la connaissance des avertissements, mentions l\u00e9gales et conditions d&rsquo;utilisation qui y sont pr\u00e9vues. Tout utilisateur qui s&rsquo;y opposerait ou ne voudrait pas s&rsquo;y conformer, s&rsquo;interdit d&rsquo;y acc\u00e9der.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2.- ACC\u00c8S AU SITE WEB ET S\u00c9CURIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser les services propos\u00e9s sur ce site Web de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et s&rsquo;abstiendra express\u00e9ment d&rsquo;effectuer tout type d&rsquo;action d\u00e9crite ci-dessous :<\/p>\n<ul>\n<li>Utiliser les services propos\u00e9s sur ce site d&rsquo;une mani\u00e8re contraire \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 l&rsquo;ordre public ou aux bonnes m\u0153urs.<\/li>\n<li>Utiliser les services propos\u00e9s sur ce site d&rsquo;une mani\u00e8re contraire \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 l&rsquo;ordre public ou aux bonnes m\u0153urs. Si ladite autorisation est accept\u00e9e, la personne autoris\u00e9e doit \u00e0 tout moment citer la source d&rsquo;o\u00f9 provient l&rsquo;information.<\/li>\n<li>Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de Humicontrol SL<\/li>\n<li>Utiliser les services et informations obtenus via le site Web pour envoyer de la publicit\u00e9, des ventes directes ou tout autre type de but commercial. L&rsquo;utilisateur sera responsable de tout dommage que Humicontrol SL pourrait subir, directement ou indirectement, \u00e0 la suite du non-respect des obligations d\u00e9coulant des mentions l\u00e9gales ou de la loi relative \u00e0 l&rsquo;utilisation du site Web.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.- ACTUALIT\u00c9 ET MODIFICATION DES INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Les informations qui apparaissent sur ce site Web sont \u00e0 jour \u00e0 la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Humicontrol SL se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou \u00e9liminer les informations sur ce site Web, pouvant limiter ou refuser l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web. Vous ne pouvez pas alt\u00e9rer, changer, modifier ou adapter ce site Web. 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Ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que par Humicontrol, S.L. et par les collaborateurs n\u00e9cessaires pour fournir le service.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour se conformer aux obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur peut exercer son droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;opposition ou d&rsquo;annulation lorsqu&rsquo;il n&rsquo;est plus n\u00e9cessaire au maintien de la relation commerciale, en en faisant la demande par courrier postal \u00e0 Humicontrol, S.L., c\/Padilla 240, int\u00e9rieur, 08013 Barcelone ou par courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:info@humicontrol.com\">info@humicontrol.com<\/a>, y compris une copie du DNI, du NIE ou d&rsquo;un document d&rsquo;identification \u00e9quivalent.<\/p>\n<p><strong>6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n<p>Humicontrol SL n&rsquo;est pas responsable ni ne garantit que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web est ininterrompu ou qu&rsquo;il est exempt d&rsquo;erreurs. 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