AVIS JURIDIQUE

B08708364CLAUSES ET MENTIONS LÉGALES de www.humicontrol.com

1.- RÈGLES D’UTILISATION DU SITE INTERNET.

1.1.- L’accès à ce site Web relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
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1.3.- L’accès et la navigation sur ce site Web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements, mentions légales et conditions d’utilisation qui y sont prévues. Tout utilisateur qui s’y opposerait ou ne voudrait pas s’y conformer, s’interdit d’y accéder.

2.- ACCÈS AU SITE WEB ET SÉCURITÉ.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés sur ce site Web de manière diligente, correcte et licite et s’abstiendra expressément d’effectuer tout type d’action décrite ci-dessous :

Utiliser les services proposés sur ce site d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Utiliser les services proposés sur ce site d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Si ladite autorisation est acceptée, la personne autorisée doit à tout moment citer la source d’où provient l’information.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Humicontrol SL
Utiliser les services et informations obtenus via le site Web pour envoyer de la publicité, des ventes directes ou tout autre type de but commercial. L’utilisateur sera responsable de tout dommage que Humicontrol SL pourrait subir, directement ou indirectement, à la suite du non-respect des obligations découlant des mentions légales ou de la loi relative à l’utilisation du site Web.

3.- ACTUALITÉ ET MODIFICATION DES INFORMATIONS

Les informations qui apparaissent sur ce site Web sont à jour à la date de sa dernière mise à jour. Humicontrol SL se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations sur ce site Web, pouvant limiter ou refuser l’accès à ce site Web. Vous ne pouvez pas altérer, changer, modifier ou adapter ce site Web. Cependant, Humicontrol SL se réserve le droit d’apporter, à tout moment, autant de changements et de modifications qu’elle le juge approprié, pouvant faire usage de ce pouvoir à tout moment et sans préavis.

4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ :

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, graphiques, photographies, logos, icônes et images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels sont la propriété exclusive de Humicontrol SL et sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés. par la législation internationale et nationale, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au Web et/ou aux Services confère à l’Utilisateur un droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.

L’utilisation de tous les éléments de la propriété intellectuelle et industrielle à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation, est strictement interdite.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la responsabilité pénale, conformément au code pénal en vigueur et aux lois spéciales pour la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

5.- CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions du nouveau règlement général sur la protection des données, nous informons les utilisateurs que leurs données personnelles fournies via l’utilisation de formulaires seront incluses dans le traitement des données des clients de la société Humicontrol, S.L. avec CIF B08708364.

Le site internet, par le biais des formulaires de contact, peut collecter des données personnelles telles que : nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone.

Notre site Web utilise les informations afin de fournir le meilleur service possible. Plus précisément pour répondre aux demandes d’informations et de contact que le client nous demande et pour envoyer des informations d’intérêt à l’utilisateur.

Humicontrol, S.L. traitera les données susmentionnées par voie électronique, en s’engageant à maintenir la plus stricte confidentialité en ce qui concerne les données fournies par l’utilisateur. Ces données ne peuvent être utilisées que par Humicontrol, S.L. et par les collaborateurs nécessaires pour fournir le service.

Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation lorsqu’il n’est plus nécessaire au maintien de la relation commerciale, en en faisant la demande par courrier postal à Humicontrol, S.L., c/Padilla 240, intérieur, 08013 Barcelone ou par courrier électronique [email protected], y compris une copie du DNI, du NIE ou d’un document d’identification équivalent.

6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

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7.- JURIDICTION ET COMPÉTENCE.

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